Il y a un piège que vous devez absolument éviter !
Dans cet article, je vais vous expliquer le piège à éviter pour son immobilier en cas de divorce.
La plus part du temps, on continue de vivre ensemble dans le même bien immobilier.
Mais avec le temps, cela devient mission impossible .
Et donc un des deux conjoints décide de quitter le bien immobilier.
Et c’est bien à ce moment là que la trappe du piège s’ouvre.
Alors pourquoi cette situation est un piège quand on vend son bien immobilier en cas de divorce?
le piège est pour celui ou celle qui part du logement familiale
Ce que la loi dit sur l’immobilier en cas de divorce
La loi nous dit :
« La plus-valus réalisée lors de la vente d’un bien immobilier n’est pas imposable si l’immeuble vendu (maison ou appartement) qui constitue la résidence habituelle des intéressés.
Du moment où le bien immobilier est la résidence principale des propriétaires au moment de la vente.
Divorce ou séparation : des règles aménagées
Cette condition n’est malheureusement pas toujours remplie en cas de divorce.
Notamment lorsque l’un des conjoints a été contraint de quitter le logement.
pour lui, le bien immobilier perd donc le statut de résidence principale.
À savoir…
Vous pouvez bénéficier de l’exonération de vos plus-valus.
Faut-il encore que les deux conditions suivantes soient réunies :
- Le logement constituait la résidence principale de votre couple lors de la séparation.
- La vente du logement est motivée par votre rupture et intervient dans un délai normal après celle-ci.
Le caractère normal du délai de vente est apprécié par le service fiscal local qui tient compte de :
- l’ensemble des circonstances de la vente,
- conditions juridiques de la séparation,
- durée de la procédure de divorce,
- des conditions locales du marché de l’immobilier,
- des caractéristiques particulières du bien cédé des démarches effectuées pour la mise en vente du bien (annonces dans la presse, recours aux agences immobilières…)
Dans la majorité des cas, un délai d’une année doit constituer un délai maximal.
Concernant la vente d’un immeuble en cours de construction
vous êtes également exonéré si les deux conditions suivantes sont réunies :
- vous êtes en mesure de prouver que cet immeuble était destiné à votre résidence principale,
- votre couple n’était pas propriétaire du logement occupé pendant la construction de votre future habitation,
Je vous invite à regarder en détails le site Internet suivant » Ref : Impots.gouv.fr
Que faire ?
Exemple concret : Mon cas personnel durant ma période de divorce.
J’ai vendu ma résidence principale lors de mon divorce .
Une erreur qui aurait pu me coûter très chère !!!
Que c’est-il passé pour mon immobilier durant mon divorce ?
36 mois se sont écoulés entre le moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Au moment de la vente, le bien immobilier constituait la résidence principale de mes enfants et mon ex-femme.
Mais pour moi, je n’y vivais plus depuis 36 mois.
Alors ce bien immobilier devait être requalifié « résidence secondaire »pour moi.
J’avais donc un delta de 24 mois de plus que ce qui était autorisé par la loi (12 mois).
C’EST CA LE PIÈGE ! Ainsi la fiscalité des plus-valus s’appliquait sur ma part.
A ce moment, je ne pouvais pas y croire.
Impossible pour moi d’accepter cette situation.
Un dénouement inattendu…
Heureusement, le fisc a bien voulu tenir compte du retournement du marché en 2007 et de nos contraintes financières.
Notre prix net vendeur de 240 000€ était imposé pour couvrir le prêt immobilier et les 2 prêts importants que nous avions à côté.
Le fait d’avoir 2 enfants en bas âges à jouer en notre faveur.
Comme quoi le fisc peut avoir de la compréhension (parfois).
En conclusion pour votre immobilier en cas de divorce:
- Il vous faudra penser à la période des 12 mois pour vendre si vous ne vivez plus dans le bien immobilier
- Je vous invite à allez vous présenter au fisc pour expliquer votre situation.
- Votre prix de vente peut être la cause d’une vente de plus de 12 mois.
- Souvenez-vous que souvent la première offre est la BONNE !!!!
- Soyez logique et pragmatique.
À ne pas louper !
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serra dit
bonjour
j’ai un bien en résidence principale que j’occupe et j’achète un appartement qui est ma résidence secondaire
je revend ma résidence principale pour habiter ma secondaire qui devient résidence principale
je veux revendre cette appartement pour acheter une maison
ma question est combien de temps dois-je occuper ce bien pour une revente et ne pas être imposable en plus valus
cdt
Frédéric Lejour dit
Bonjour Serra,
Cette situation fiscale varie en fonction de l’administration fiscal dont dépend votre bien immobilier.(C’est une question d’interprétation des textes)
Ce dont mon expérience personnelle et celles de mes clients ont démonté :
– Tant que vous n’avez pas déclaré une autre adresse d’habitation, vous ne rentrez pas dans le cadre de la Plus -Value
– Si vous avez une adresse fiscale différente du bien à vendre, depuis plus de 6 mois (attention la plupart des administration fiscale accepte jusqu’à 12 mois en fonction de la dureté du marché de la vente immobilière du moment)
Votre résidence secondaire devient votre résidence principale :
Il faut que cette adresse soit votre adresse fiscale pour au moins 12 mois.
Les lois évoluent en permanence, de ce fait,
Je vous invite à vérifier mes informations ou faire appelle à une avocat fiscaliste spécialisé en immobilier.
Des sites Internent d’avocats vous permettent pour 40€ d’obtenir un réponse officiel de leur part.
Par exemple :
http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-50580-plus-value-sur-residence-principale-de-moins-de-30-ans.html
En espérant avoir répondu À vos attentes,
Cordialement
Frédéric Lejour