La pleine propriété immobilière, indispensable à connaître et à maîtriser

By Frédéric Lejour | non utilise

Août 26

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Grâce à cet article, vous allez pouvoir être 12 crans au-dessus de la plupart des propriétaires qui ne connaissent pas ce qu’est une pleine propriété immobilière.

Peu d’entre nous savent faire la différence entre propriété et pleine propriété immobilière. Pourtant dans le droit français le code civil utilise le terme de « pleine propriété immobilière » ou « propriété pleine et entière » qui est le terme adéquat pour identifier sur le plan juridique le droit de détenir un bien immobilier et d’en faire usage, c’est-à-dire de l’utiliser, de le transformer, de le louer, de le vendre dans faire ce que nous en voulons. (Ref. Article 544 du code civil)

La définition exacte de la pleine propriété immobilière, et ce sera là le seul moment magistral de l’article, est :

La pleine propriété immobilière est constituée de trois prérogatives distinctes :

  • Le droit d’user de la chose: l’usus (vivre dans le bien immobilier)
  • Le droit de percevoir les fruits: le fructus (percevoir des loyers de la location du bien immobilier)
  • Le droit de disposer de la chose: l’abusus (vendre ou transmettre le bien immobilier)

Dans la vie de tous les jours nous parlons simplement de « propriété ». En terme juridique nous employons donc le terme de « pleine propriété ».

Ainsi il est plus réaliste de dire j’achète en pleine propriété ou je vends en pleine propriété.

Par exemple, je vends mon bien immobilier « en viager » signifie que vous ne vendez pas votre bien immobilier en pleine propriété immobilière. Cette vente a pour la plupart du temps l’objectif de vendre simplement la nue-propriété à une tierce personne pour que le vendeur se réserve seulement le droit d’usage, d’utiliser le bien immobilier (l’usufruit). (Ref. Article 578 du code civil)

Mais que signifie nue-propriété et usufruit ? Vous allez le découvrir en déterminant ce qu’est la pleine propriété immobilière.

Imaginez donc un tube scindé en 2 parties.  Les deux parties réunies représentent la pleine-propriété.

  • La partie inférieure du tube représente la nue-propriété.
  • La partie supérieure du tube représente l’usufruit.

La nue-propriété correspond au terrain (au sol) et aux murs extérieurs du bien immobilier ainsi qu’aux obligations qui y sont liées, c’est-à-dire le paiement de la taxe foncière et l’entretien des murs extérieurs, de la toiture ainsi que des connexions aux réseaux publics d’électricité, de gaz et d’eau.

La personne qui détient les droits de la nue-propriété se nomme « le nu-propriétaire ». Il détient une seule des trois prérogatives : l’abusus. 

L’usufruit correspond quant à lui, aux droits d’usage du bien immobilier, c’est-à-dire au droit de l’utiliser, de le louer et aux obligations qui y sont rattachées, c’est-à-dire l’entretien des murs intérieurs du bien immobilier et du terrain, le paiement de la taxe d’habitation, des factures de charges d’eau, d’électricité et de gaz.

La personne qui détient les droits de l’usufruit se nomme « l’usufruitier». Il détient les deux autres prérogatives : l’usus et le fructus.

Schématiquement voilà à quoi ressemble la pleine propriété immobilière :

Schéma de la pleine propriété immobilière

Schéma de la pleine propriété immobilière

La pleine-propriété est donc constituée d’une nue-propriété et d’un usufruit. Vous maîtrisez donc maintenant le terme de « Pleine propriété immobilière » sur le plan juridique ce qui va vous permettre de comprendre les différents mécanismes de ventes immobilières.

La suite logique est de comprendre et maîtriser « le démembrement de propriété » qui est un formidable outil d’optimisation patrimoniale et de vente immobilière, la plus connue est la vente en viager.

Mais rien que de savoir déjà ce qu’est la pleine propriété immobilière vous différencie de la plupart des propriétaires qui malheureusement pour eux ne connaissent pas ou ne maîtrisent pas ce sujet si important.

Dans le prochain article, la suite logique est de vous expliquer comment démembrer votre pleine propriété immobilière pour optimiser votre stratégie de vente et votre stratégie de patrimoine immobilier.

Comprenez et maîtrisez le démembrement de propriété… 

Un espérant vous avoir éclairé sur ce sujet. Laissez-moi un commentaire ci-dessous

Liens à connaitre sur le sujet de la pleine propriété immobilière :

Service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F33076.xhtml

Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150114&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150826

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About the Author

Ancien gérant de ses 2 agences immobilières à Paris et région parisienne, Frédéric a réalisé des millions d'euros de vente immobilière. Titulaire d'un Master 1 en gestion de patrimoine. Depuis 2014, Frédéric partage ses méthodes de vente et ses conseils en immobilier au travers de ses formations en ligne, de ses coachings, de son blog et de ses livres. L'objectif de Frédéric est d'aider les propriétaires immobiliers qui n'arrivent pas à vendre depuis des mois voire des années, à réussir à vendre en 31 jours de vente.

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